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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

La société CHIROPRATIQUE ATTITUDE
Société à responsabilité limitée (Sarl) au capital de 7500 €uros
Ayant son siège social situé au 23 rue du Pré Saint Ange, 08000 Charleville Mézières
Immatriculée au RCS de Reims , sous le numéro 480 124 825 

Ci-après dénommée « la société CHIROPRATIQUE ATTITUDE »

ET :

Le client, à savoir une personne physique non commerçante, ci-après « le Client ».

Les présentes Conditions générales de Vente s’ appliquent de façon exclusive entre  la société CHIROPRATIQUE ATTITUDE et toute personne visitant ou effectuant un achat ( le client) via le site portail www.chirodiffusion.com et les autres sites hébergés sur le portail Internet, ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de commande par le client. Il vous appartient donc de consulter régulièrement ces pages afin d’examiner la version mise à jour des conditions générales de vente.

Les photographies illustrant  les marchandises ne sont pas contractuelles et n’ont qu’une valeur illustrative. Les inexactitudes qu’elles pourraient contenir ne sauraient engager la responsabilité de la société CHIROPRATIQUE ATTITUDE.

 

Article 1 : Commande

Le Client passe sa commande à partir du catalogue en ligne en fonction notamment des stocks  et des disponibilités.

La conclusion de la commande se déroule en 4 étapes successives : récapitulatif du produit commandé, identification, paiement et validation définitive. 

Les informations énoncées par le Client engagent sa seule responsabilité. En cas d’erreur de saisie, la société CHIROPRATIQUE ATTITUDE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les articles commandés.

Les systèmes d’enregistrements informatiques de la société CHIROPRATIQUE ATTITUDE sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La société CHIROPRATIQUE ATTITUDE se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité.


Dès que le Client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve la nature, la description, le délai de livraison et le prix des marchandises. La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de la confirmation de celle-ci par la société CHIROPRATIQUE ATTITUDE et de l’envoi d’un numéro de commande par courriel au Client. 

L’enregistrement de la commande est en effet confirmé par l’envoi d’un e-mail reprenant le numéro de la commande.

La société CHIROPRATIQUE ATTITUDE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la société CHIROPRATIQUE ATTITUDE s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

 

Article 2 : Livraison

Les expéditions sont effectuées sur les territoires suivants : exclusivement France Métropolitaine  (autres sur devis : voir avec l'administrateur du site).
Les livraisons sont effectuées par colis poste ou par transporteur, pour les envois volumineux ,dans un délai de 72 heures maximum après passation de commande. Les risques de perte et de détérioration de la marchandise vous sont transférés à la livraison. Franco de port à partir de 80,00 € TTC

En cas de rupture de stock, le client sera averti dans les meilleurs délais et pourra s’il le désire annuler sa commande. 
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. 
En cas d’évènement de force majeure (grève, émeute, accident, incendie…) la société CHIROPRATIQUE ATTITUDE sera déchargée de son obligation de livraison dans les délais requis.

 

Article 3 : Réception des produits commandés et vérification de la marchandise.

Il appartient au Client de vérifier l’état de la marchandise au moment de la  réception du ou des colis, et en cas de manquant ou d’avarie, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer  la société CHIROPRATIQUE ATTITUDE dans les 7 jours à compter de la réception ( en conservant la facture et le Bon de transport signé)

Les articles ayant subi des dommages lors du transport seront remboursés par la société CHIROPRATIQUE ATTITUDE, sans aucun frais à la charge du Client, à condition d’en faire la réclamation dans les conditions énoncées ci-dessous.
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré doivent être formulées par écrit sur la feuille d’émargement (annexée sur le bon de livraison). La réclamation doit être co-signée par le livreur et le Client. Le Client doit également informer la société CHIROPRATIQUE ATTITUDE par courrier dans les sept  (7) jours ouvrables suivant la livraison, de la non-conformité de la marchandise. Il appartient à au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou des anomalies constatées.

 

Article 4 : Garantie légale

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur des produits livrés, liés à des éventuels défauts de fabrication ou de conformité.

 

Article 5 : Délai de rétractation ou retour de produits

Aux termes de l’article L.121-20 du Code de la Consommation,  le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande pour se rétracter. 

La faculté de rétractation est exclue (en application de l’article L.121-20,2 3e alinéa) pour les commandes de produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

Toute demande de retour, d’échange, d’annulation, ou de remboursement doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai de sept (7) jours calendaires à l’adresse suivante :

CHIROPRATIQUE ATTITUDE
23 rue du Pré Saint Ange
08000 CHARLEVILLE MEZIERES

La marchandise doit être retournée par le Client à la société CHIROPRATIQUE ATTITUDE en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, accompagnée de tous ses accessoires, notices d’emploi et documentations.  Il conviendra de joindre également la facture. En aucun cas, la société CHIROPRATIQUE ATTITUDE ne sera tenue de prendre en charge de quelque manière que ce soit le retour desdites marchandises. 

Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge exclusive du Client. 

A réception des marchandises retournées, la société CHIROPRATIQUE ATTITUDE procèdera, après vérification de leur bonne conformité, au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées (hors frais d’envoi).

 

Article 6 : Période d’essai

Dans un délai de quinze (15) jours calendaires, jours fériés compris, à compter de la livraison, le Client dispose de la possibilité de demander l’échange de sa literie s’il n’est pas satisfait.

Le Client doit impérativement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service commercial de la société CHIROPRATIQUE ATTITUDE qui lui adresse un bordereau de retour. Ce bordereau doit impérativement être joint au produit retourné. 

La marchandise retournée doit être en parfait état, accompagnée de ses accessoires et notices, et du coupon de retour joint à la facture dûment remplie.

La période d’essai concerne uniquement les matelas, literies et sommiers de taille standard (90x190, 140x190, 160x200).

Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.

Le remboursement s’effectue dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du retour.

 

Article 7 : Réserve de propriété

La société CHIROPRATIQUE ATTITUDE se réserve l’entière propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de vente et des intérêts de retard éventuels. 

En cas de non-paiement, la société CHIROPRATIQUE ATTITUDE peut exiger la restitution des biens aux frais et aux risques du Client. 

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

 

Article 8 : Prix 

10.1 Les prix en vigueur au moment de la passation de la commande sont stipulés en euros, toutes taxes comprises., hors frais de livraison éventuels. Ils tiennent comptent de la TVA applicable au jour de la commande. (5.5% pour les compléments alimentaires, 20% pour le reste des produits).
Tout retard de paiement entraînera la facturation d’intérêts de retard calculés au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
Les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au jour de l’émission de la commande. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et indiqués séparément sur la facture : frais de port 7,00 € TTC

En cas de livraison hors de France Métropolitaine, vous êtes l’importateur et à ce titre responsable de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes et autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.

 

Article 9 : Paiement

Les factures sont payables en euros  au moment de la passation de la commande.


9.1 Le Client peut régler ses achats selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire en ligne à la commande (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ;

• Par chèque en euros, sur une banque domiciliée en France ou Monaco ce qui implique que le(s) produit (s) commandé(s) seront livrés à réception du chèque et que les délais applicables seront ceux au jour de la réception du chèque ; Le chèque sera libellé à l’ordre de CHIROPRATIQUE ATTITUDE.

• Par chèque cadeau, ce qui implique que le(s) produit (s) commandé(s) seront livrés à réception du chèque et que les délais applicables seront ceux au jour de la réception du chèque ; 

L’envoi d’espèces par courrier étant interdit ( cf article R3 du Code des postes et télécommunications électroniques), La société CHIROPRATIQUE ATTITUDE ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou de vol de tout ou partie de ces espèces.

La société CHIROPRATIQUE ATTITUDE  met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur son site. A cet égard, les données bancaires sont gérées exclusivement Merc@net qui utilise un module sécurisé de cryptage de type SSL

 

Article 10 : Garantie de la protection des données.

La société CHIROPRATIQUE ATTITUDE ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant en écrivant à CHIROPRATIQUE ATTITUDE, 23 rue du Pré Saint Ange, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES.

 

Article 11 : Limitation de responsabilité.

L’utilisation du site internet www.chirodiffusion.com est à vos risques et périls et sans aucune garantie expresse ou implicite.

La société CHIROPRATIQUE ATTITUDE n’est pas responsable des virus informatiques et dommages qui pourraient infecter votre ordinateur.

La société CHIROPRATIQUE ATTITUDE n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation de ses produits en dehors des recommandations faites sur le site ou le produit.

En cas de maladie ou d’antécédents médicaux connus ou présumés, veuillez consulter votre médecin pour avis.


Article 12 : Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles proposés par la société CHIROPRATIQUE ATTITUDE .

 

Article 13 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Toutes contestation liée à l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes, sera portée devant les Tribunaux de SEDAN, quel que soit le lieu de livraison des marchandises commandées.